Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des abonnements et du Manuel proposés sur le site Repères Familles à des consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Toute commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions.

2. Le vendeur

Justine Anquetin, Entreprise individuelle, dont le siège social est situé [à compléter], immatriculée sous le numéro SIRET 80781232600021.

Contact : reperesfamilles@gmail.com, ou la page Contact du site. Téléphone : 07 69 79 05 17.

3. Les offres et leurs prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable, en application de l’article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

• Découverte — 0 € : la création d'un compte, l'ajout d'un enfant et un aperçu des outils, sans limite de durée.
• Premium — 12,90 € par mois ou 129 € par an : l'accès à l'ensemble des outils du quotidien, à l'espace enfant et au Manuel, pour tous les membres du foyer et sans limite du nombre d'enfants.
• Premium + — 19,90 € par mois ou 199 € par an : tout ce que comprend Premium, plus l'espace partagé avec les professionnels qui suivent l'enfant : invitations encadrées, objectifs communs, observations et bilan.
• Le Manuel — 24,90 €, achat unique : l'accès permanent au Manuel en ligne, acheté une fois et sans abonnement.

4. Essai gratuit

Les abonnements comprennent un essai gratuit de 7 jours. Aucun montant n’est prélevé pendant l’essai.

L’abonnement se poursuit automatiquement à l’issue de l’essai, au prix de l’offre choisie, sauf résiliation avant ce terme. La résiliation pendant l’essai est immédiate et sans frais.

5. Commande et conclusion du contrat

La commande s’effectue en ligne, depuis un compte préalablement créé. Avant de valider, le client peut vérifier le détail de sa commande et en corriger les erreurs.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Une confirmation est adressée par courrier électronique à l’adresse associée au compte.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires sont saisies sur les serveurs de Stripe : elles ne transitent pas par Repères Familles, qui ne les conserve à aucun moment.

L’abonnement mensuel est prélevé chaque mois, l’abonnement annuel chaque année, à la date anniversaire de la souscription.

En cas d’échec de prélèvement, l’accès est maintenu pendant la période de relance opérée par Stripe. Il est suspendu si le paiement n’aboutit pas au terme de cette période.

7. Durée, reconduction et information annuelle

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie — un mois ou un an — et se reconduisent tacitement pour la même durée, jusqu’à résiliation.

Pour les abonnements annuels, conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, le client est informé par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. À défaut d’une telle information, il peut mettre fin au contrat à tout moment à compter de la reconduction, et les sommes versées après celle-ci lui sont remboursées.

8. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, depuis son espace personnel, par une fonctionnalité aussi simple et aussi accessible que celle qui a permis de souscrire, conformément à l’article L. 215-1-1 du Code de la consommation.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà payée. L’accès aux fonctionnalités de l’abonnement est maintenu jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période entamée, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les données du foyer restent accessibles après la résiliation, dans les limites de l’offre gratuite. Elles peuvent être téléchargées ou supprimées à tout moment depuis la page « Mes données ».

9. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Abonnements : si le client demande que l’exécution du service commence avant la fin de ce délai — ce qui est le cas dès lors qu’il accède aux fonctionnalités —, il reste libre de se rétracter, et devra alors régler le montant correspondant à ce qui lui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision, au prorata du prix convenu.

Manuel : le Manuel est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l’accès est ouvert immédiatement. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à ce droit, recueillis au moment de l’achat.

Pour se rétracter, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à reperesfamilles@gmail.com. Le formulaire type ci-dessous peut être utilisé, sans obligation.

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [offre souscrite]. Commandé le [date]. Nom et adresse du consommateur. Date. »

Le remboursement éventuel intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Nature du service

Repères Familles est un service d’information, d’organisation et d’outils du quotidien destiné aux familles.

Il ne constitue ni un acte de soin, ni une rééducation, ni un dispositif médical. Les contenus proposés — articles, Manuel, activités, outils — ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou une prescription, et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé qualifié.

Aucun résultat, progrès ou bénéfice pour la santé n’est promis ni garanti.

11. Disponibilité du service

Le service est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, des mises à jour, et des incidents affectant le réseau ou les prestataires techniques.

En cas d’indisponibilité prolongée et imputable au vendeur, le client peut demander un geste commercial ou la résiliation de son abonnement.

12. Évolution des offres et des prix

Les offres peuvent évoluer. Toute modification du prix d’un abonnement en cours est notifiée par courrier électronique au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le client qui n’accepte pas la modification peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

Le client peut à tout moment télécharger l’ensemble de ses données et supprimer son compte depuis la page « Mes données », sans avoir à en faire la demande.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site — textes, illustrations, Manuel, outils, identité visuelle — est protégé au titre du droit d’auteur.

L’abonnement confère un droit d’usage personnel et non exclusif, limité au cercle de famille. Les feuilles imprimables peuvent être imprimées et utilisées librement dans ce cadre. Toute diffusion publique, revente ou utilisation à titre professionnel ou commercial est interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à reperesfamilles@gmail.com. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [à compléter].

La saisine du médiateur suppose d’avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès du vendeur, par une réclamation écrite.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes, y compris celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.