Conditions générales d'utilisation
Comment le service s'utilise, ce qui relève de vous et ce qui relève de nous.
Dernière mise à jour : 21 août 2026.
⚠️ Ce document est un premier jet, rédigé à partir de ce que la plateforme fait réellement. Il doit être relu et validé par un juriste avant toute vente.
4 informations sur la structure restent à renseigner (src/lib/entreprise.ts) : elles apparaissent ci-dessous comme « [à compléter] ».
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et de l’application Repères Familles, indépendamment de toute souscription payante. Les conditions de vente font l’objet d’un document distinct.
2. Le compte
L’accès aux outils suppose la création d’un compte par une personne majeure. Le compte est personnel : ses identifiants ne doivent pas être partagés en dehors du foyer.
Le titulaire du compte est responsable des informations qu’il y enregistre, y compris celles concernant son enfant. Il lui appartient de vérifier qu’il est en droit de les enregistrer.
3. Les enfants
Aucun enfant ne dispose de compte propre. L’espace enfant s’ouvre depuis le compte du parent, sous sa responsabilité et sa surveillance.
Les informations relatives à un enfant sont enregistrées par son parent ou son représentant légal, qui en garde la maîtrise et peut les effacer à tout moment.
4. Usage attendu
Le service est destiné à un usage familial. Sont notamment interdits : l’usage professionnel ou commercial hors des espaces prévus à cet effet, la copie ou la diffusion des contenus en dehors du cercle de famille, toute tentative d’accès aux données d’un autre foyer, et tout comportement portant atteinte au fonctionnement du service.
5. Contenus déposés par les familles
Les contenus enregistrés par un foyer — routines, journaux, observations, documents — lui appartiennent. Ils ne sont ni publiés, ni exploités à d’autres fins que le fonctionnement du service.
Le dépôt de nouveaux documents dans le coffre-fort est suspendu en attendant un hébergement certifié pour les données de santé.
Les fiches proposées pour l’annuaire des professionnels sont vérifiées avant publication et peuvent être refusées ou retirées.
6. Nature du service
Repères Familles ne constitue ni un acte de soin, ni une rééducation, ni un dispositif médical, et ne remplace pas la consultation d’un professionnel de santé qualifié.
7. Suspension et résiliation
Un compte peut être suspendu en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de son titulaire lorsque les circonstances le permettent.
Le titulaire peut à tout moment télécharger ses données et supprimer son compte depuis la page « Mes données ».
8. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs disposant d’un compte sont informés des modifications substantielles par courrier électronique.